Convention collective nationale du 7 juillet 2005 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Chapitre Ier : Champ d'application

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Droits acquisEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

• Commission nationale de négociationEn vigueur étendu

• Commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

• Aide au paritarismeEn vigueur étendu

• Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

• Données généralesEn vigueur étendu

• Délégués syndicaux et sections syndicalesEn vigueur étendu

• Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Protection des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Congés pour formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

Chapitre IV : Contrat de travail

• Principes directeursEn vigueur étendu

• Conclusion du contrat de travail, embaucheEn vigueur étendu

• Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajetEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

• Contrat de travail à temps partielModifié

• Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

• Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminéeEn vigueur non étendu

Chapitre V : Temps de travail

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Modulation du temps de travail En vigueur étendu

• Situations particulièresEn vigueur étendu

Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

• Conditions de travailEn vigueur étendu

• Santé, hygiène, sécuritéEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaireEn vigueur étendu

Chapitre VII : Congés

• Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Congés pour événements familiaux En vigueur étendu

• Congé pour maternité ou adoption, congé paternitéEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Formation professionnelle

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation En vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• ContributionsEn vigueur étendu

• Répartition de la contributionprofessionnalisationEn vigueur étendu

• Observatoire des métiers du sportEn vigueur étendu

Chapitre IX : Classifications et rémunérations

• ClassificationsEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Grille de classificationEn vigueur étendu

Chapitre X : Prévoyance

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

• Capital décèsEn vigueur étendu

• Invalidité 1re, 2e et 3e catégoriesEn vigueur étendu

• Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeEn vigueur étendu

• Rente d'éducation OCIRPEn vigueur étendu

• Taux de cotisationEn vigueur étendu

• Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu

• Commission paritaire de gestion du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Mise en place du régimeEn vigueur étendu

• RésiliationEn vigueur étendu

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Groupements d'employeursEn vigueur étendu

• Salariés à employeurs multiples, cumul d'emploisEn vigueur étendu

Chapitre XII : Sport professionnel

• Section 1 : Dispositions d'application générale

  • Définition du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Discipline et sanctionsEn vigueur étendu

  • RémunérationsEn vigueur étendu

  • Conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Formation continueEn vigueur étendu

  • Sportifs en centre de formationEn vigueur étendu

  • Maladie - Accident du travail - PrévoyanceEn vigueur étendu

• Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

  • Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Participation aux équipes de FranceEn vigueur étendu

• Article PréambuleEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Dispositif applicableEn vigueur non étendu

Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

DISPOSITIONS FINALES

• Article (1)En vigueur étendu

• Application de la convention collective nationale du sportEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Modalités de création et de maintienEn vigueur étendu

• Délivrance de CQPEn vigueur étendu

• Evaluation et reconduite des CQPEn vigueur étendu

• Organisation de la préparation des CQPEn vigueur non étendu

• Liste des CQPEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu