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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective

Patrons signataires:

CNEA ;

COSMOS.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

FNASS ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

CFTC.