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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA Sport ;

CNES ;

FNASS.