Régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

• BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Obligation d'information des salariés sur le contrat collectif et obligatoire de frais de santé souscrit par l'employeurEn vigueur non étendu

• GarantiesEn vigueur non étendu

• Financement du régime collectif complémentaire frais de santé et obligatoireEn vigueur non étendu

Titre II Labellisation

• Organisme labelliséEn vigueur non étendu

• Cotisations appelées par l'organisme labellisé pour les bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur non étendu

• Garanties surcomplémentairesEn vigueur non étendu

• Suivi du contrat conclu avec l'organisme labelliséEn vigueur non étendu

• Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme labelliséEn vigueur non étendu

Titre III Conditions d'application

• Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu