Dernière mise à jour 23/10/2024
Retour à convention collective spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
SNES ;
PRODISS ;
CSCAD ;
SMA ;
SCC ;
SNDTP ;
SNC.
Syndicats signataires:SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNM FO ;
FCCS CFE-CGC ;
FNSAC CGT ;
FASAP FO ;
FC CFTC ;
F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNSV FO ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SCSL CFTC ;
SN2A FO.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
ObjetEn vigueur non étendu
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Obligation d'information des salariés sur le contrat collectif et obligatoire de frais de santé souscrit par l'employeurEn vigueur non étendu
GarantiesEn vigueur non étendu
Financement du régime collectif complémentaire frais de santé et obligatoireEn vigueur non étendu
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Titre II Labellisation
Organisme labelliséEn vigueur non étendu
Cotisations appelées par l'organisme labellisé pour les bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur non étendu
Garanties surcomplémentairesEn vigueur non étendu
Suivi du contrat conclu avec l'organisme labelliséEn vigueur non étendu
Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme labelliséEn vigueur non étendu
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Titre III Conditions d'application