Dernière mise à jour 12/02/2025
Retour à convention collective spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNES ;
PRODISS ;
CSCAD ;
SMA ;
SCC ;
SNDTP ;
SNC.
Syndicats signataires:SNAPAC CFDT ;
F3C CFDT ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
FNSAC CGT ;
SNM FO ;
FASAP FO ;
SNLA FO ;
SNSV FO ;
SN2A FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
FC CFTC ;
SCSL CFTC.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Création d'une garantie invalidité-incapacité permanenteEn vigueur étendu
-
Modification des cotisationsEn vigueur étendu
-
Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès aux garanties de frais de soins de santéEn vigueur étendu
-
Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu