Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et de Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Périmètre de l'annexe. - Définition de la tournéeEn vigueur étendu

Titre II Dispositions relatives au personnel artistique

• Article En vigueur étendu

• Dispositions relatives au contrat de travailEn vigueur étendu

• Organisation et durée du travailEn vigueur étendu

• Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

Titre III Dispositions relatives au personnel technique engagé en CDI ou en CDD et personnel administratif

• Article En vigueur étendu

• Dispositions relatives au contratEn vigueur étendu

• Organisation et durée du travail. - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

Titre IV Dispositions applicables à l'ensemble du personnel et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

• Temps de déplacement professionnelEn vigueur étendu

• VoyagesEn vigueur étendu

• Moyens de transportEn vigueur étendu

• Voyages par voie ferréeEn vigueur étendu

• Voyages par merEn vigueur étendu

• Voyages en avionEn vigueur étendu

• Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes)En vigueur étendu

• Frais relatifs aux visasEn vigueur étendu

• BagagesEn vigueur étendu

• Lieu et heure de départ de la tournée. - Obligations du salariéEn vigueur étendu

• Retour des salariés à leur domicile. - Lieu d'hébergementEn vigueur étendu

• Indemnité de transport des instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineuxEn vigueur étendu

• Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en FranceEn vigueur étendu

• Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangersEn vigueur étendu

Titre V Salaires minimaux et indemnités

• Salaires minimaux des artistes-interprètesEn vigueur étendu

• Annexe salaires. - Cachet de répétitionEn vigueur étendu

• Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiquesEn vigueur étendu

• Annexe salaires. - Salaires minimaux du personnel technique en tournéesEn vigueur étendu

• Indemnité journalière de déplacement en France applicable à l'ensemble du personnelEn vigueur étendu

• Indemnité de transport d'instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineuxEn vigueur étendu