Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

Article En vigueur étendu

Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes

• Qualification des contrats. - DuréeEn vigueur étendu

• Signature et remise des contratsEn vigueur étendu

• Clause d'essaiEn vigueur étendu

• Lieu des représentationsEn vigueur étendu

• Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Nombre hebdomadaire et rémunération des représentationsEn vigueur étendu

• Nombre de représentations garantiesEn vigueur étendu

• RépétitionsEn vigueur étendu

• Durée des répétitions et des pausesEn vigueur étendu

• Répétitions généralesEn vigueur étendu

• CoursEn vigueur étendu

• Rémunération des répétitionsEn vigueur étendu

• Article 1.13En vigueur étendu

• Reprise de représentations dans le délai de 4 moisEn vigueur étendu

• Préavis de fin de représentationEn vigueur étendu

• Cas de force majeureEn vigueur étendu

• 1er MaiEn vigueur étendu

• Sécurité des effets personnelsEn vigueur étendu

• Exercices périlleuxEn vigueur étendu

• Maladie et accident du travailEn vigueur étendu

• GrossesseEn vigueur étendu

• Salaires minimauxEn vigueur étendu

Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens

• AuditionsEn vigueur étendu

• Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoiresEn vigueur étendu

• Contrat de travail à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage)En vigueur étendu

• Mentions obligatoires du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

• Mentions obligatoires du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Période d'essai des musiciensEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• SalairesEn vigueur étendu

• 1er MaiEn vigueur étendu

• Article 2.9En vigueur étendu

• Article 2.10En vigueur étendu

• Article 2.11En vigueur étendu

• Durée du travailEn vigueur étendu

• RépétitionsEn vigueur étendu

• Plan de travailEn vigueur étendu

• Cas de force majeureEn vigueur étendu

• Maladie de l'artisteEn vigueur étendu

• GrossesseEn vigueur étendu

• DisciplineEn vigueur étendu

• Enregistrements, retransmissions et diffusionsEn vigueur étendu

• Article 2.20En vigueur étendu

• Article 2.21En vigueur étendu

Titre III Dispositions particulières applicables au personnel technique (y compris régisseurs, habilleuses et couturières)

• Autres dispositions

  • Article 3.10En vigueur étendu

  • Article 3.11En vigueur étendu

  • Article 3.12En vigueur étendu

  • Article 3.13En vigueur étendu

  • Article 3.14En vigueur étendu

  • Article 3.15En vigueur étendu

  • Article 3.16En vigueur étendu

• Recrutement. - Période d'essai. - Qualification des contratsEn vigueur étendu

• Organisation du travailEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

• RéveillonsEn vigueur étendu

• Majorations pour dépassement de l'horaire prévu pour le dernier service en soiréeEn vigueur étendu

• Heures supplémentaires. - RécupérationEn vigueur étendu

• Montage et démontageEn vigueur étendu

• Représentation d'un même spectacleEn vigueur étendu

• Représentations de spectacles différentsEn vigueur étendu

Titre IV Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil

• Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil, contrôle et placement

  • FonctionsEn vigueur étendu

  • Durée du travail et rémunérationEn vigueur étendu

• Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil et de billeterie

  • FonctionsEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

• Mission d'accueilEn vigueur étendu

• Port d'un uniforme et d'un badgeEn vigueur étendu

• Engagement. - Nature des contratsEn vigueur étendu

• Engagement en contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur étendu

• CDD pour surcroît de travail. - Engagement de surnuméraireEn vigueur étendu

Titre V Dispositions particulières applicables aux cadres de directionEn vigueur étendu

Titre VI Dispositions particulières applicables aux metteurs en scèneEn vigueur non étendu

Titre VII Salaires minimauxEn vigueur étendu