Sociétés d'assurances
Brochure JO n°3265 - IDCC n°1672
Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
En vigueur non étendu en date du 20 décembre 2006
La commission paritaire nationale se réunira, en tout état de cause, au cours du second semestre de l'année 2009 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions susceptibles d'être retenues au-delà du 31 décembre 2009, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.