Sociétés d'assurances
Brochure JO n°3265 - IDCC n°1672
Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
En vigueur non étendu en date du 20 décembre 2006
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites pour une nouvelle période déterminée de 3 ans commençant le 1erjanvier 2007 et s'achevant le 31 décembre 2009.