Dernière mise à jour 19/05/2024
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Sociétés d'assurances

Brochure JO n°3265 - IDCC n°1672

Article 4
Dépôt
En vigueur étendu en date du 20 décembre 2011


Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.