Sociétés d'assurances
Brochure JO n°3265 - IDCC n°1672
En vigueur étendu en date du 20 décembre 2011
Les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
- modification des articles 2, 5.1 b, 5.2, 6 et 9 de l'accord portant création d'OPCABAIA ;
- le reste de l'accord concerné demeure inchangé.