Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
En vigueur non étendu en date du 09 décembre 2004
Deux exemplaires originaux du présent avenant seront remis sans délai au conseil d'administration de l'IPSA, afin que soient prises toutes les dispositions nécessaires à son application.
Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.