Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
En vigueur non étendu en date du 09 décembre 2004
Le règlement de la commission de recours gracieux, dont le texte a été arrêté par la commission paritaire de l'IPSA, est annexé au présent avenant en vue de son adoption par le conseil d'administration.