Retour à Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
II. - Administration et fonctionnement de l'association
Siège social
En vigueur étendu en date du 25 juillet 1985
Le siège social, actuellement fixé 100, rue Petit, Paris (19e), pourra être transféré par simple décision du comité directeur.