Retour à Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
I. - Constitution de l'association
Modifications des statuts
En vigueur étendu en date du 25 juillet 1985
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale.
Toute modification des statuts n'est valablement décidée que si elle recueille au moins les 2/3 des voix dans chaque collège.