Retour à Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
I. - Constitution de l'association
Membres de l'association
En vigueur étendu en date du 25 juillet 1985
L'association se compose de membres adhérents qui sont les dix organisations syndicales et professionnelles fondatrices représentatives sur le plan national et citées à l'article 5.