Article 17 Dépenses › III. - Organisation financière de l'association › Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

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III. - Organisation financière de l'association

Dépenses

Article 17
En vigueur étendu en date du 25 juillet 1985

Les dépenses sont celles entrant dans le cadre de l'objet de l'association et permettant la réalisation des actions prévues par l'accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985.