Retour à Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
III. - Organisation financière de l'association
Commission de contrôle
En vigueur étendu en date du 25 juillet 1985
Une commission de contrôle vérifie chaque année la régularité des opérations comptables et financières de l'association.
Elle est composée d'un représentant de chaque membre adhérent, choisi par lui en dehors du comité directeur.
La commission doit, sur sa demande, pouvoir entendre le commissaire aux comptes de l'association.
Le résultat de ses travaux est consigné dans un rapport écrit, adressé au comité directeur et aux membres adhérents.
Elle est composée d'un représentant de chaque membre adhérent, choisi par lui en dehors du comité directeur.
La commission doit, sur sa demande, pouvoir entendre le commissaire aux comptes de l'association.
Le résultat de ses travaux est consigné dans un rapport écrit, adressé au comité directeur et aux membres adhérents.