Retour à Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
II. - Administration et fonctionnement de l'association
Comités régionaux
En vigueur étendu en date du 25 juillet 1985
Des comités régionaux de composition paritaire couvrant une ou plusieurs régions économiques peuvent être constitués à l'initiative du comité directeur qui en fixera la composition, le fonctionnement et les attributions.