Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Article 2
En vigueur non étendu en date du 22 avril 2017


Les dispositions prévues par le présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, n'ont pas vocation à faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement.