Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Article 2
En vigueur étendu en date du 14 juin 2007

Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :

RSP = 1/2 (B-5C/ 00) x S/VA.

B = bénéfice net de l'entreprise ;

C = capitaux propres de l'entreprise ;

S = salaires de l'entreprise ;

VA = valeur ajoutée de l'entreprise.