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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

Patrons signataires:

CNPA ;
SNCTA ;
GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
FNA ;
FFC ;
UNIDEC ;
FNCRM.

Syndicats signataires:

Métallurgie CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
CFTC ;
FO.