Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
En vigueur étendu en date du 22 mars 2011
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les conditions précisées par le chapitre V.