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Textes Attachés consultation gratuite

Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical

Patrons signataires:

Le SNCIA,

Syndicats signataires:

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SNI CGC,