Dernière mise à jour 23/10/2024
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Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux
Patrons signataires:
SNCIA.
Syndicats signataires:CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
SNI CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnelsEn vigueur non étendu
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Identification des facteurs de risques professionnelsEn vigueur non étendu
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Seuils de détermination des facteurs légaux de risques de pénibilité au sein de la brancheEn vigueur non étendu
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Axes d'identification de risques psychosociauxEn vigueur non étendu
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Pistes d'actions concrètes pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail en entrepriseEn vigueur non étendu
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MéthodologieEn vigueur non étendu
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Actions en faveur de la prévention et de la compensation du risque de pénibilitéEn vigueur non étendu
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Actions en faveur d'une meilleure prise en charge des risques psychosociaux ou de la qualité de vie au travailEn vigueur non étendu
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Chantiers nationaux à mener dans le prolongement du présent accord nationalEn vigueur non étendu
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Lancement d'une étude de prospective des métiers et des compétences au niveau de la brancheEn vigueur non étendu
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Négociation d'un certificat de qualification professionnelle de technicien d'inséminationEn vigueur non étendu
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Suivi et bilan du présent accordEn vigueur non étendu
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Clause de non-dérogationEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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Notification et dépôtEn vigueur non étendu
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Demande d'extensionEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu