Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité et risques psychosociaux Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

ObjetEn vigueur non étendu

Obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnelsEn vigueur non étendu

Identification des facteurs de risques professionnelsEn vigueur non étendu

Seuils de détermination des facteurs légaux de risques de pénibilité au sein de la brancheEn vigueur non étendu

Axes d'identification de risques psychosociauxEn vigueur non étendu

Pistes d'actions concrètes pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail en entrepriseEn vigueur non étendu

MéthodologieEn vigueur non étendu

Actions en faveur de la prévention et de la compensation du risque de pénibilitéEn vigueur non étendu

Actions en faveur d'une meilleure prise en charge des risques psychosociaux ou de la qualité de vie au travailEn vigueur non étendu

Chantiers nationaux à mener dans le prolongement du présent accord nationalEn vigueur non étendu

Lancement d'une étude de prospective des métiers et des compétences au niveau de la brancheEn vigueur non étendu

Négociation d'un certificat de qualification professionnelle de technicien d'inséminationEn vigueur non étendu

Suivi et bilan du présent accordEn vigueur non étendu

Clause de non-dérogationEn vigueur non étendu

RévisionEn vigueur non étendu

DuréeEn vigueur non étendu

Notification et dépôtEn vigueur non étendu

Demande d'extensionEn vigueur non étendu

Date d'applicationEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu