Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La PSTE CFDT ;
La FEC FO ;
La FNPOS CGT ;
La PSE CFTC ;
Le SNFOCOS CGT-FO,
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Modification de l'article 1erEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 3En vigueur non étendu
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Modification de l'article 7En vigueur non étendu
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Modification de l'article 9En vigueur non étendu
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Modification de l'article 10En vigueur non étendu
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Modification de l'article 11En vigueur non étendu
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Modification de l'article 12En vigueur non étendu
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Modification de l'article 14En vigueur non étendu
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Modification de l'article 17En vigueur non étendu
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Modification de l'article 18En vigueur non étendu
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Modification de l'article 21En vigueur non étendu
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Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu