Protocole d'accord sur le travail à distance Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

PortéeEn vigueur non étendu

Conditions de mise en oeuvreEn vigueur non étendu

AssuranceEn vigueur non étendu

Equipements de travailEn vigueur non étendu

Frais professionnelsEn vigueur non étendu

Protection des donnéesEn vigueur non étendu

Droits individuels et collectifsEn vigueur non étendu

Relations socialesEn vigueur non étendu

Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

Santé au travail et CHSCTEn vigueur non étendu

Sensibilisation et formation au télétravailEn vigueur non étendu

Dispositions diversesEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Objet de l'avenantEn vigueur non étendu

• Moyens mis à disposition du télétravail et coûts pris en charge (à ne pas mentionner en cas de télétravail dans un autre site de l'organisme)En vigueur non étendu

• Horaires de travailEn vigueur non étendu

• Période d'adaptation (à ne pas mentionner en cas de renouvellement)En vigueur non étendu

• Règles de réversibilité du télétravailEn vigueur non étendu

• Rappel des règles de sécurité et de confidentialitéEn vigueur non étendu