Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Patrons signataires:

La caisse nationale du régime social des indépendants,

Syndicats signataires:

L'UNSA RSI CAD ;

La CFDT PSTE ;

La CFTC PSE ;

La CFE-CGC IPRC,