Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants,
Syndicats signataires:L'UNSA RSI CAD ;
La CFDT PSTE ;
La CFTC PSE ;
La CFE-CGC IPRC,
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'application professionnel et géographiqueEn vigueur non étendu
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Bénéficiaires du planEn vigueur non étendu
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Alimentation du planEn vigueur non étendu
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Modalités relatives aux versements des épargnantsEn vigueur non étendu
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Epargnants ayant quitté le régime social des indépendantsEn vigueur non étendu
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Affectation et gestion des sommesEn vigueur non étendu
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Aide de l'employeurEn vigueur non étendu
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Gestion et comptabilisation des versementsEn vigueur non étendu
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Indisponibilité. - Disponibilité anticipéeEn vigueur non étendu
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Information des salariésEn vigueur non étendu
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Conseil de surveillance. - Règlements des fonds communs de placementEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et durée du planEn vigueur non étendu