Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
PSE CFTC ;
UNSA RSICAD.