Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
FPSE CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Titre Ier Dispositions générales et objectifs
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Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
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Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
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Titre IV Application de l'accord et information Du personnel
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Titre V Dispositions d'application
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Annexes