Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Caisse nationale du régime social des indépendants.
Syndicats signataires:UNSA ;
FEC FO ;
PSTE CFDT ;
IPRC CFE-CGC ;
PSE CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Préambule
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Chapitre Ier Cadre général
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Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
Article En vigueur non étendu
Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu
Création d'un observatoire des métiers et qualifications de brancheEn vigueur non étendu
Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI En vigueur non étendu
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Chapitre III Formation tout au long de la vie
Article En vigueur non étendu
Plan de formationEn vigueur non étendu
ProfessionnalisationEn vigueur non étendu
Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
Congé individuel de formation (CIF) En vigueur non étendu
Bilan de compétencesEn vigueur non étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur non étendu
Formations réalisées hors temps de travail En vigueur non étendu
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Chapitre IV Innovation pédagogique
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Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
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Chapitre VI Dispositions financières
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Chapitre VII Dispositions diverses
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Chapitre Ier Cadre général
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Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
Article En vigueur non étendu
Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu
Création d'un observatoire des métiers et qualifications de brancheEn vigueur non étendu
Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI En vigueur non étendu
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Chapitre III Formation tout au long de la vie
Article En vigueur non étendu
Plan de formationEn vigueur non étendu
ProfessionnalisationEn vigueur non étendu
Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
Congé individuel de formation (CIF) En vigueur non étendu
Bilan de compétencesEn vigueur non étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur non étendu
Formations réalisées hors temps de travail En vigueur non étendu
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Chapitre IV Innovation pédagogique
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Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
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Chapitre VI Dispositions financières
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Chapitre VII Dispositions diverses