Dernière mise à jour 29/03/2024
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Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée du travailEn vigueur non étendu
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Principes et modalités d'aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu
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Première modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heuresEn vigueur non étendu
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Deuxième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 37 heuresEn vigueur non étendu
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Troisième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heuresEn vigueur non étendu
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Quatrième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures réparties sur 4 joursEn vigueur non étendu
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Cinquième modalité : programmation de semaines de 4 jours et de semaines de 5 joursEn vigueur non étendu
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Sixième modalité : dispositions spécifiques au personnel d'encadrement dont l'horaire ne peut être prédéterminéEn vigueur non étendu
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Dispositions communes à l'acquisition des jours de reposEn vigueur non étendu
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Dispositions communes à l'utilisation des jours de reposEn vigueur non étendu
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Personnel travaillant à temps partielEn vigueur non étendu
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RémunérationEn vigueur non étendu
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Mesure du temps de travail effectifEn vigueur non étendu
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Horaires individualisésEn vigueur non étendu
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Négociation d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Application individuelleEn vigueur non étendu
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Validation des accords d'entreprise et suivi de l'applicationEn vigueur non étendu