Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
L'UNSA,
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Article En vigueur non étendu
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TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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TITRE II RÉMUNÉRATION
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TITRE III MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION
Référentiel des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu
Etat descriptif des emplois de chaque organismeEn vigueur non étendu
Evolution professionnelleEn vigueur non étendu
Développement des compétences. Evolution au sein d'un niveauEn vigueur non étendu
Parcours professionnel. Changement de niveauEn vigueur non étendu
Règles communesEn vigueur non étendu
Evaluation professionnelleEn vigueur non étendu
Entretien d'évaluation et de progrèsEn vigueur non étendu
Entretien de carrièreEn vigueur non étendu
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TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
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TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Suivi de l'application de l'accord dans chaque organismeEn vigueur non étendu
Suivi national de l'application de l'accordEn vigueur non étendu
Commission paritaire de suivi de la classificationEn vigueur non étendu
DuréeEn vigueur non étendu
Valeur du point de salaire et définitionsEn vigueur non étendu
Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Annexe