Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'UNSA,