Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Patrons signataires:

RSI.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

PSTE CFDT.