Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Patrons signataires:

RSI.

Syndicats signataires:

PSTE CFDT ;

IPRC CGC ;

PSE CFTC ;

UNSA RSI CAD.