Dernière mise à jour 19/05/2024
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Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Brochure JO n°3311 - IDCC n°731

Article 4
En vigueur étendu en date du 01 septembre 2013


Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.