Dernière mise à jour 19/05/2024
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Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383

Article 4
En vigueur étendu en date du 26 novembre 2009


A l'issue du délai d'opposition en vigueur, et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.