Modification de la convention Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier GénéralitésEn vigueur étendu

Titre II Conditions d'engagementEn vigueur étendu

Titre III Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

Titre IV Congés, absence et maladieEn vigueur étendu

Titre V Rémunération et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

Titre VI AstreintesEn vigueur étendu

Titre VII FormationEn vigueur étendu

Titre VIII Déplacements, mobilitéEn vigueur étendu

Titre IX Brevets d'invention et secret professionnelEn vigueur étendu

Titre X Dispositions diversesEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Cas de recoursEn vigueur étendu

• Durée du contratEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiaires du CDD à objet définiEn vigueur étendu

• Contenu du contratEn vigueur étendu

• RenouvellementEn vigueur étendu

• Garanties applicables aux salariés sous CDD à objet définiEn vigueur étendu

• Rupture du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Indemnité de fin de contratEn vigueur étendu

• Conclusion, durée et dépôt de l'accordEn vigueur étendu