Convention collective nationale du 3 octobre 2001 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Généralités

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Durée-Révision-Dénonciation En vigueur étendu

• Article 3 - Dispositions existantes En vigueur étendu

• Article 4 - Principe d'égalité et libertés individuelles En vigueur étendu

• Article 5 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article 6 - Délégué et représentant du personnel En vigueur étendu

• Article 7 - Comité d'entreprise et CHSCT En vigueur étendu

Titre II : Conditions d'engagement

• Article 8 - Engagement En vigueur étendu

• Article 9 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 10 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire En vigueur étendu

Titre III : Résiliation du contrat de travail

• Article 11 - Préavis En vigueur étendu

• Article 12 - Licenciement pour motif personnel En vigueur étendu

• Article 13 - Licenciement économique En vigueur étendu

• Article 14 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 15 - Retraite En vigueur étendu

• Article 16 - Départ en retraite - Mise à la retraite En vigueur étendu

• Article 17 - Prévoyance et mutuelle En vigueur étendu

Titre IV : Congés, absence et maladie

• Article 18 - Congés payés En vigueur étendu

• Article 19 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

• Article 20 - Jours fériés En vigueur étendu

• Article 21 - Absence et maladie En vigueur étendu

• Article 22 - Accidents du travail et maladies professionnelles En vigueur étendu

• Article 23 - Maternité et congé parental En vigueur étendu

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

• Article 24 - Entretien d'appréciation En vigueur étendu

• Article 25 - Classification professionnelle et rémunération En vigueur étendu

• Article 26 - Contribution complémentaire En vigueur étendu

• Article 27 - Durée du travail En vigueur étendu

Titre VI : Astreintes

• Article 28 - Définition de l'astreinte En vigueur étendu

• Article 29 - Rémunération de l'astreinte En vigueur étendu

• Article 30 - Interventions pendant l'astreinte En vigueur étendu

Titre VII : Formation

• Article 31 - Formation continue En vigueur étendu

Titre VIII : Déplacements, mobilité

• Article 32 - Déplacements de courte durée En vigueur étendu

• Article 33 - Déplacements de longue durée En vigueur étendu

• Article 34 - Déplacement du lieu de travail En vigueur étendu

• Article 35 - Mobilité des personnels En vigueur étendu

Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel

• Article 36 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles En vigueur étendu

• Article 37 - Rémunération du salarié inventeur En vigueur étendu

• Article 38 - Inventions non brevetables En vigueur étendu

• Article 39 - Création de logiciel En vigueur étendu

• Article 40 - Secret professionnel En vigueur étendu

• Article 41 - Publications En vigueur étendu

Titre X : Dispositions diverses

• Article 42 - Commission paritaire En vigueur étendu

• Article 43 - Dispositions finales En vigueur étendu