Dernière mise à jour 25/05/2012
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Qualité de l'air : associations agrées de surveillance

Brochure JO n°3306 - IDCC n°2230

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Classifications et salaires. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 octobre 2001

Avenant du 12 mars 2009 portant modifications de la convention collective

Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires. Convention collective nationale du 3 octobre 2001

Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003.