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Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001 - IDCC 2230 - Brochure 3306 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 06/11/2024
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Convention collective gratuite 2230 Qualité de l'air : associations agrées de surveillance › Bro...
Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
Brochure
JO
n°3306 -
IDCC
n°2230
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001
Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention
Textes Salaires
consultation gratuite
Salaires Convention collective nationale du 3 octobre 2001
Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003.
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