Dernière mise à jour 01/05/2025
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Qualité de l'air : associations agrées de surveillance

Brochure JO n°3306 - IDCC n°2230

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001

Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Convention collective nationale du 3 octobre 2001

Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003.