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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

Patrons signataires:

Le SELCED,

Syndicats signataires:

La FILPAC CGT ;

Le SNPEP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,