Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Adhésion des entreprises.En vigueur non étendu
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Article 3 - Date d'effet de l'adhésion.En vigueur non étendu
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Article 4 - Niveau des garanties.En vigueur non étendu
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Article 5 - Cotisations.En vigueur non étendu
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Article 6 - Mise en place et composition d'une commission professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 7 - Réunions et rôle de la commission professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 8 - Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance.En vigueur non étendu
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Article 9 - Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole.En vigueur non étendu