Dernière mise à jour 24/04/2024
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Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives
Patrons signataires:
SELCED.
Syndicats signataires:FILPAC CGT ;
SNPEP CGT-FO ;
FPT CFTC ;
IP CFE-CGC ;
FCC CFDT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3 relatif aux prestationsEn vigueur étendu
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Modification des articles 2.2 et 2.3 relatifs aux taux et à la répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effet. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu