Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca
Patrons signataires:
SELCED.
Syndicats signataires:IP CFE-CGC ;
FILPAC CGT.
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DésignationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Contreparties à l'adhésionEn vigueur étendu
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Révision de l'accord. - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu