Convention collective nationale du 19 novembre 1991 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

ANNEXE IEn vigueur non étendu

ANNEXE II (1)En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Durée et dénonciation de la convention.En vigueur étendu

• Article 3 - Révision de la convention.En vigueur étendu

• Article 4 - Adhésion.En vigueur étendu

• Article 5 - Commission paritaire d'interprétation.En vigueur étendu

• Article 6 - Procédure de conciliation.En vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel

• Article 7 - Non-discrimination et liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 9 - Réunions syndicales - Congé syndical.En vigueur étendu

• Article 10 - Congé de formation.En vigueur étendu

• Article 11 - Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.En vigueur étendu

• Article 12 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 13 - Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.En vigueur étendu

Titre III : Conditions d'engagement

• Article 14 - Contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 15 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 16 - Mise à disposition de la convention collective.En vigueur étendu

Titre IV : Exécution du contrat de travail

• Article 17 - Modification du contrat en cours.En vigueur étendu

• Article 18 - Modification dans la situation juridique de l'employeur.En vigueur étendu

• Article 19 - Mutations.En vigueur étendu

• Article 20 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

• Article 21 - Travail des jeunes et des femmes.En vigueur étendu

• Article 22 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 23 - Formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 24 - Apprentissage.En vigueur étendu

• Article 25 - Travailleurs handicapés.En vigueur étendu

Titre V : Rémunération et classification du personnel

• Article 26 - Salaire de base conventionnelEn vigueur étendu

• Article 27 - Rôle de l'encadrement.En vigueur étendu

• Article 28 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 29 - Repos compensateur légal.En vigueur étendu

• Article 30 (1) - Travail de nuit.En vigueur étendu

• Article 31 - Travail du dimanche et du jour férié.En vigueur étendu

• Article 32 - Classification des emplois.En vigueur étendu

Titre VI : Absences et congés

• Article 33 - Ancienneté - Présence effective.En vigueur étendu

• Article 34 - Obligations militaires.En vigueur étendu

• Article 35 - Maladie - Accident.En vigueur étendu

• Article 36 - Maternité.En vigueur étendu

• Article 37 (1) - Droit à congés payés.En vigueur étendu

• Article 38 - Durée des congés payés.En vigueur étendu

• Article 39 - Période du congé principal.En vigueur étendu

• Article 40 - Période du congé " hors congé principal ".En vigueur étendu

• Article 41 - Modalités d'application.En vigueur étendu

• Article 42 - Congés exceptionnels pour raisons familiales.En vigueur étendu

Titre VII : Résiliation du contrat de travail

• Article 43 - Résiliation du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 44 - Procédure de licenciement.En vigueur étendu

• Article 45 - Durée du préavis.En vigueur étendu

• Article 46 - Absences pour recherche d'emploi.En vigueur étendu

• Article 47 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 48 - Départ en retraite.En vigueur étendu

• Article 49 - Régime de retraite.En vigueur étendu

• Article 50 - Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnelsEn vigueur étendu

Article 51 - Accord relatif au treizième moisEn vigueur étendu

Fiche de classification (Exemple agent production)En vigueur étendu

Classification des emploisEn vigueur étendu

Liste des emplois repères définis par l'accord du du 19 décembre 2002En vigueur étendu

Grille de classification des emplois repères

• ANNEXE IV-I (1)En vigueur étendu

• ANNEXE IV-II (1)En vigueur étendu