Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe
Textes Attachés consultation gratuite
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 19 septembre 2000.
Patrons signataires:
Le syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD),
Le syndicat national imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CFE-CGC ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Le syndicat national publicité CFTC,
-
Réduction du temps de travail et organisation du travailEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Réduction de l'horaire effectif de travail.En vigueur étendu
-
Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction d'horaire.En vigueur étendu
-
Article 4 - Modalités d'aménagement du temps de travail effectif.En vigueur étendu
-
Article 5 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.En vigueur étendu
-
Article 6 - Pause.En vigueur étendu
-
Article 7 - Rémunération mensuelle.En vigueur étendu
-
Article 8 - Modalités de rémunération.En vigueur étendu
-
Article 9 - Personnels itinérants.En vigueur étendu
-
Article 10 - Personnel d'encadrement.En vigueur étendu
-
Article 11 - Personnel à temps partiel.En vigueur étendu
-
Article 12 - Personnels intérimaires.En vigueur étendu
-
Article 13 - Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail.En vigueur étendu
-
Article 14 - Adaptation de la convention collective.En vigueur étendu
-
Extension du présent accord.