Convention collective nationale du 6 juillet 2004 Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Article - PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Durée-Révision-Dénonciation En vigueur étendu

• Article 3 - Adhésion En vigueur étendu

• Article 4 - Droits acquis En vigueur étendu

• Article 5 - Entrée en vigueur En vigueur étendu

• Article 6 - Extension En vigueur étendu

Titre II : Dialogue social

• Article 7 - Exercice du droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu

• Article 8 - Institutions représentatives du personnel En vigueur étendu

• Article 9 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suiviEn vigueur étendu

• Article 10 - Calendrier des négociations.En vigueur étendu

• Article 11 - Activités de représentation et de négociation En vigueur étendu

• Article 12 - Financement du paritarisme En vigueur étendu

• Article 13 - Négociation dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail

• Article 13 - Non-discrimination En vigueur étendu

• Article 14 - Egalité professionnelle En vigueur étendu

• Article 15 - Droit au travail des personnes handicapées En vigueur étendu

• Article 16 - Recrutement En vigueur étendu

• Article 17 - Rédaction du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 18 - Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage En vigueur étendu

• Article 19 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 20 - Ancienneté En vigueur étendu

• Article 21 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 22 - Médecine du travail En vigueur étendu

Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu

Titre V : Congés

• Article 23 - Durée du congé En vigueur étendu

• Article 24 - Conditions d'attribution des congés En vigueur étendu

• Article 25 - Période de congés En vigueur étendu

• Article 26 - Modalités d'application En vigueur étendu

• Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés En vigueur étendu

• Article 28 - Congés pour événements familiaux En vigueur étendu

• Article 29 - Congé sans solde En vigueur étendu

• Article 30 - Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage " En vigueur étendu

Titre VI : Grille de classification et fonctions

• Filières, grille de classification et fonctions

  • Article 31En vigueur étendu

  • Filière 1 : Administrative et commerciale.En vigueur étendu

  • Filière 2 : réalisation (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 3 : conception (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 4 : lay-out (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 5 : animation (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 6 : décors, rendu et éclairage (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 7 : traçage, scan et colorisation (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 8 : intégration, compositing (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 9 : VolumeEn vigueur étendu

  • Filière 10 : Effets spéciaux (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 11 : production, régie (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 12 : Exploitation, maintenance (2D/3D)En vigueur étendu

  • Filière 13 : Recherche et développement (2D/3D)En vigueur étendu

• Diplômes professionnelsEn vigueur étendu

Titre VII : Rémunérations

• Dispositions générales

  • Article 32 - 32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usageEn vigueur étendu

Titre VIII : Protection sociale

• Article 34 - Retraite complémentaire En vigueur étendu

• Article 35 - Prévoyance En vigueur étendu

Titre IX : Travail à domicile et télétravail

• Travail à domicile

  • Article 36 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 37 - Les obligations du donneur d'ouvrage En vigueur étendu

  • Article 38 - Le statut du salarié à domicile En vigueur étendu

  • Article 39 - La rémunération du salarié à domicile En vigueur étendu

• Article - TélétravailEn vigueur étendu

Titre X : Formation

• Article 40 - AFDAS En vigueur étendu

• Article 41 - CPNE/ AV En vigueur étendu

Titre XI : Dispositions diversesEn vigueur étendu