Dernière mise à jour 11/02/2025
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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Article - PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Dialogue social
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Article 7 - Exercice du droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 8 - Institutions représentatives du personnel En vigueur étendu
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Article 9 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suiviEn vigueur étendu
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Article 10 - Calendrier des négociations.En vigueur étendu
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Article 11 - Activités de représentation et de négociation En vigueur étendu
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Article 12 - Financement du paritarisme En vigueur étendu
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Article 13 - Négociation dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
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Article 13 - Non-discrimination En vigueur étendu
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Article 14 - Egalité professionnelle En vigueur étendu
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Article 15 - Droit au travail des personnes handicapées En vigueur étendu
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Article 16 - Recrutement En vigueur étendu
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Article 17 - Rédaction du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 18 - Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage En vigueur étendu
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Article 19 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 20 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 21 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 22 - Médecine du travail En vigueur étendu
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Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Titre V : Congés
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Article 23 - Durée du congé En vigueur étendu
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Article 24 - Conditions d'attribution des congés En vigueur étendu
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Article 25 - Période de congés En vigueur étendu
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Article 26 - Modalités d'application En vigueur étendu
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Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés En vigueur étendu
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Article 28 - Congés pour événements familiaux En vigueur étendu
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Article 29 - Congé sans solde En vigueur étendu
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Article 30 - Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage " En vigueur étendu
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Titre VI : Grille de classification et fonctions
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Filières, grille de classification et fonctions
Article 31En vigueur étendu
Filière 1 : Administrative et commerciale.En vigueur étendu
Filière 2 : réalisation (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 3 : conception (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 4 : lay-out (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 5 : animation (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 6 : décors, rendu et éclairage (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 7 : traçage, scan et colorisation (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 8 : intégration, compositing (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 9 : VolumeEn vigueur étendu
Filière 10 : Effets spéciaux (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 11 : production, régie (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 12 : Exploitation, maintenance (2D/3D)En vigueur étendu
Filière 13 : Recherche et développement (2D/3D)En vigueur étendu
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Diplômes professionnelsEn vigueur étendu
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Titre VII : Rémunérations
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Titre VIII : Protection sociale
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Titre IX : Travail à domicile et télétravail
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Travail à domicile
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Article - TélétravailEn vigueur étendu
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Titre X : Formation
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Titre XI : Dispositions diversesEn vigueur étendu