Dernière mise à jour 25/05/2012
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Patrons signataires:
Chambre syndicale des studios cinématographiques (2e section :
Auditoria).
Syndicat des salariés signataires :
Syndicat des techniciens de la production cinématographique ;
Syndicat des cadres de la cinématographie (C.G.C.).
Syndicat national des cadres et maîtrise de l'industrie cinématographique et des spectacles, fédération syndicaliste des spectacles F.O. (9 mars 1978) ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel (18 avril 1979 et 5 novembre 1979) ;
C.F.T.C. (18 février 1981).
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DISPOSITIONS GENERALES
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Objet et validité.
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Article 3 - Droit syndical.En vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions morales des collaborateurs.En vigueur non étendu
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Article 5 - Avantages acquis.En vigueur non étendu
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Article 6 - Conciliation.En vigueur non étendu
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Article 7 - Délégués du personnel et des comités d'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 9 - Congés payés.En vigueur non étendu
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Obligations militaires.
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Article 12 - Traitement - Classification - Coefficients.En vigueur non étendu
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Article 13 - Définitions professionnelles.En vigueur non étendu
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Article 14 - Coefficients.En vigueur non étendu
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Article 15 - Dépôt au conseil des prud'hommes.En vigueur non étendu
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Article 16 - Adhésion.En vigueur non étendu
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